Dernière mise à jour 27 octobre 2025

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1.OBJET​
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre l'entreprise individuelle Eau étincelle, exploitée par Sabrina ROMERO (ci-après « le Vendeur »), et tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de créations artistiques originales ou imprimées et de la réalisation de prestations artistiques (ateliers d’aquarelle, animations lors d’événements tels que les mariages).
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées en France.

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2.IDENTITE DU VENDEUR 
Eau Étincelle
Entreprise individuelle
SIRET : 953 740 818 000 18
Adresse : 39 rue de la roche, 60270 Gouvieux
Email : eauetincelle@yahoo.com
Téléphone : 06 49 76 96 75
Directrice de la publication : Sabrina ROMERO
Hébergeur du site : Wix - Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
 

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3.PRODUITS ET SERVICES PROPOSES 
Le Vendeur propose :
•    des portraits personnalisés peints à la main sur commande,
•    des illustrations créées à la main, numérisées par l’artiste, puis imprimées sur différents supports (papier d’art, tirages limités, cartes, affiches, etc.),
•    des prestations d’animation artistique lors d’événements privés (mariages, célébrations, etc.),
•    des ateliers d’aquarelle pour particuliers ou groupes, destinés à la découverte ou au perfectionnement de la pratique.
Chaque produit et prestation est décrit avec le plus grand soin sur le site ou dans le devis correspondant.
Les visuels présentés sont donnés à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.​

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4.COMMANDES 
Les commandes peuvent être passées :
•    via le site internet www.eauetincelle.fr
•    ou par contact direct (email, téléphone, ou en personne).
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-paiement, de litige antérieur, ou de demande anormale.

5. PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison, d’impression ou de déplacement peuvent être facturés en supplément.
Les tarifs en vigueur au jour de la commande sont ceux applicables.

6.CONDITIONS D'ANNULATION ET DE PAIEMENT
Le règlement peut être effectué par :
•    chèque, à l’ordre de Sabrina ROMERO,
•    virement bancaire (coordonnées transmises sur devis ou facture)

Les conditions de paiement et d'annulation varient selon la nature de la commande :

a) Ateliers d’aquarelle
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande pour confirmer la réservation. 

Le versement doit être effectué dans les 15 jours suivant la signature du devis.

Le devis est valable 2 mois à compter de sa date d’émission. Tant que l’acompte n’est pas reçu, la réservation n’est pas confirmée. 

Le solde est à régler le jour de la prestation.

En cas d’annulation par le Client :
•    plus de 30 jours avant la date prévue, l’acompte peut être reporté sur une autre date  ( sous réserve de disponibilité) ou peut être entièrement remboursé ;
•    moins de 30 jours avant, l’acompte reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité forfaitaire.

En cas d’annulation de la prestation par Eau étincelle, pour toute raison indépendante de sa volonté (maladie, empêchement majeur, force majeure, etc.), les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées au Client.
Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé au-delà du remboursement des sommes déjà perçues.

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b) Animations en direct, lors de mariages ou autres évènements

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande pour confirmer la réservation.

Le versement doit être effectué dans les 15 jours suivant la signature du devis.

Le devis est valable 2 mois à compter de sa date d’émission. Tant que l’acompte n’est pas reçu, la réservation n’est pas confirmée. 
Le solde est à régler le jour de la prestation.

En cas d’annulation par le Client :​

• Plus de 90 jours avant la date prévue de la prestation, l’acompte versé est intégralement remboursé ou peut être reporté sur une autre date (sous réserve de disponibilité).

• Entre 60 et 90 jours avant la prestation, 50 % de l’acompte sera conservé à titre d’indemnité.

• Moins de 60 jours avant la prestation, l’acompte reste acquis au Vendeur à titre d'indemnité forfaitaire et aucun remboursement ne sera effectué.

• Moins de 30 jours avant la prestation, le Client devra verser 50 % du solde restant, en plus de l’acompte déjà payé, sauf en cas de force majeure.

En cas d’annulation de la prestation par Eau étincelle, pour toute raison indépendante de sa volonté (maladie, empêchement majeur, force majeure, etc.), les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées au Client.
Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé au-delà du remboursement des sommes déjà perçues.

c) Portraits et créations sur commande
Le paiement intégral est demandé à la commande.
La réalisation débute uniquement après réception du règlement complet.

d) Illustrations (non personnalisées)
Le paiement intégral est exigé avant l’expédition ou la remise en main propre de l’œuvre.
Toute somme non payée à la date convenue pourra entraîner l’annulation de la commande sans préavis.

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7. ARTICLES PERSONNALISES- PRESTATIONS DE MARIAGE

Dans le cadre des prestations de mariage, les illustrations peuvent faire l’objet d’une personnalisation selon les souhaits du Client.​

Toute personnalisation donnera lieu à un accord commun préalable entre le Vendeur et le Client, portant notamment sur  les textes choisis( 50 caractères maximum).
La réalisation ne débutera qu’après validation expresse par le Client ( confirmation par e-mail).

Une fois cette validation effectuée, aucune modification, annulation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation relatif aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8. LIVRAISON ET EXECUTION
Œuvres et illustrations :
Les créations et impressions sont expédiées uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages imputables au transport.

Prestations (ateliers et animations) :
Les prestations sont réalisées à la date, à l’heure et au lieu convenus avec le Client.
En cas de force majeure, les modalités d’annulation et de remboursement applicables sont celles prévues à l’article [6 – Conditions d’annulation et de paiement] des présentes CGV.

9. DROIT DE RETRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales :
•    les œuvres personnalisées (portraits, commandes sur mesure) ne peuvent être remboursées,
•    les prestations de service (ateliers, animations) exécutées avant la fin du délai avec accord du Client ne sont pas concernées.
Le Client doit notifier sa décision par email ou courrier à Eau étincelle.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, aux frais du Client.

10. GARANTIES
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être formulée par écrit à eauetincelle@yahoo.com, accompagnée de photos ou d’une description du problème.

11. RESPONSABILITE
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
•    des détériorations liées à une mauvaise manipulation, conservation ou exposition des œuvres,
•    d’un retard ou empêchement indépendant de sa volonté (transport, conditions météo, etc.).
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande concernée.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les œuvres, illustrations, peintures, créations graphiques, images, textes et éléments visuels présents sur le site ou vendus par Eau étincelle sont la propriété exclusive de leur auteure.
Cela inclut les illustrations créées à la main, numérisées et imprimées.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, coordonnées, informations de commande) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : eauetincelle@yahoo.com

14. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

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